Politique de confidentialité

Nice Pet’s Sàrl — www.nice-pets.ch

Version du 11 septembre 2026 — en vigueur dès la mise en ligne du site

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) est :

Nice Pet’s Sàrl
Chemin de la Chenalettaz 8
1806 St-Légier-La Chiésaz, Suisse
N° IDE : CHE-271.309.860

E-mail : info@nice-pets.ch
Téléphone : +41 79 478 32 91

2. Champ d’application et droit applicable

2.1 La présente politique décrit quelles données personnelles nous collectons lorsque vous visitez notre site www.nice-pets.ch, ouvrez un compte, passez commande ou nous contactez, à quelles fins nous les traitons et à qui nous les communiquons.

2.2 Nos traitements sont soumis à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance (OPDo). Lorsque le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) s’applique — il s’applique en particulier à nos livraisons dans la Principauté du Liechtenstein, membre de l’Espace économique européen, ainsi qu’aux livraisons vers l’Union européenne —, nous respectons également ses exigences.

2.3 Nous ne traitons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, et nous ne les conservons pas plus longtemps que nécessaire.

3. Données que nous traitons

Selon la manière dont vous utilisez notre site, nous pouvons traiter :

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans ces données, nous ne pouvons pas traiter votre commande ni ouvrir votre compte.

4. Finalités du traitement

Nous traitons vos données pour :

• exécuter le contrat : traiter et confirmer votre commande, encaisser le paiement, organiser la livraison, gérer les retours, les remboursements et la garantie, tenir votre compte client ;
• remplir nos obligations légales : facturation, TVA, conservation des livres et pièces comptables pendant 10 ans (art. 958f CO), obligations en matière de produits ;
• communiquer avec vous : répondre à vos questions, vous informer de l’état de votre commande, vous adresser les documents contractuels ;
• assurer la sécurité : prévenir la fraude, les abus et les accès non autorisés, garantir la stabilité et la sécurité du site ;
• améliorer notre offre : statistiques de fréquentation et d’usage, sous forme agrégée dans la mesure du possible ;
• vous adresser des informations commerciales, dans les limites du point 6 ci-dessous.

Nous ne procédons à aucune décision individuelle automatisée au sens de l’art. 21 LPD, ni à aucun profilage à risque élevé au sens de l’art. 5 let. g LPD.

5. Cookies et technologies similaires

5.1 Notre site utilise des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers déposés sur votre appareil.

• Les cookies techniques nécessaires assurent le fonctionnement du site : session, panier, connexion au compte, choix de la langue, sécurité. Ils ne peuvent pas être désactivés sans rendre le site inutilisable.
• Les cookies de mesure d’audience nous aident à comprendre comment le site est utilisé.
• Les éventuels cookies de marketing ne sont posés qu’avec votre consentement.

5.2 Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le blocage des cookies techniques peut empêcher le bon fonctionnement de la boutique.

5.3 Le détail des cookies utilisés et, le cas échéant, la gestion de votre consentement sont accessibles depuis le bandeau de cookies du site.

6. Newsletter et communications commerciales

6.1 Vous ne recevez notre newsletter que si vous y avez souscrit. Chaque envoi comporte un lien de désinscription ; la désinscription est immédiate et sans frais.

6.2 Si vous êtes déjà client, nous pouvons vous adresser des informations sur des produits comparables à ceux que vous avez achetés ; vous pouvez vous y opposer en tout temps, gratuitement, à info@nice-pets.ch (art. 3 al. 1 let. o LCD).

6.3 Les messages liés à une commande (confirmation, facture, avis d’expédition, information sur un retour) ne sont pas des communications publicitaires et sont adressés indépendamment de toute inscription.

7. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous les communiquons uniquement lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

Nos sous-traitants sont liés par contrat : ils ne peuvent traiter vos données que pour l’exécution de leur mandat, sont tenus à la confidentialité et doivent garantir un niveau de sécurité approprié (art. 9 LPD).

8. Communication de données à l’étranger

8.1 Certains de nos prestataires, en particulier Odoo SA, traitent et hébergent des données en Belgique (Odoo SA, serveurs situés dans l’Union européenne). Le Conseil fédéral reconnaît que cet État assure un niveau de protection adéquat des données (art. 16 al. 1 LPD, annexe 1 OPDo).

8.2 Si des données devaient être transférées vers un État dépourvu d’un niveau de protection adéquat, nous nous appuierions sur des garanties reconnues, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne dans leur version reconnue par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (art. 16 al. 2 let. d LPD).

9. Durée de conservation

• Données de commande, factures et pièces comptables : 10 ans dès la fin de l’exercice, conformément à l’art. 958f CO.
• Compte client : aussi longtemps que le compte est actif, puis 24 mois après la dernière activité ou jusqu’à votre demande de suppression — ce délai couvre la durée de la garantie légale des défauts (2 ans), sous réserve des délais de conservation légaux plus longs.
• Correspondance avec le service clientèle : 2 ans dès la clôture de la demande.
• Données d’inscription à la newsletter : jusqu’à votre désinscription, puis conservation de la seule preuve de désinscription.
• Journaux techniques du serveur : en principe 12 mois au maximum.

À l’échéance, les données sont supprimées ou anonymisées.

10. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification et la divulgation : chiffrement des connexions au site (HTTPS/TLS), gestion des droits d’accès par utilisateur, mots de passe stockés sous forme chiffrée, sauvegardes régulières, authentification des comptes disposant de droits étendus.

Aucune transmission par internet n’est toutefois parfaitement sûre. Nous vous déconseillons de nous transmettre des informations sensibles par un canal non sécurisé.

11. Vos droits

Dans les limites prévues par la LPD, vous avez le droit :

• d’obtenir des informations sur les données que nous traitons à votre sujet et d’en recevoir une copie (droit d’accès, art. 25 LPD) ;
• de faire rectifier des données inexactes (art. 32 LPD) ;
• de demander la suppression de vos données ou l’arrêt d’un traitement, lorsqu’aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose ;
• de vous opposer à un traitement, en particulier à la prospection commerciale (art. 30 al. 2 let. b LPD) ;
• de recevoir vos données dans un format électronique courant ou de les faire transmettre à un tiers (portabilité, art. 28 LPD) ;
• de retirer votre consentement en tout temps, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@nice-pets.ch ou à l’adresse indiquée au point 1. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de répondre. Notre réponse intervient en principe dans les 30 jours.

L’exercice de vos droits est gratuit. Il peut être restreint dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque des intérêts prépondérants de tiers s’y opposent.

12. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la loi, vous pouvez vous adresser au :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch

Nous vous invitons cependant à nous contacter d’abord : la plupart des situations se règlent directement.

13. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites de tiers (fabricants, réseaux sociaux, partenaires). Nous n’avons aucune influence sur leurs pratiques en matière de protection des données et déclinons toute responsabilité à cet égard. Nous vous invitons à consulter leurs propres déclarations de confidentialité.

14. Données des enfants

Notre boutique ne s’adresse pas aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 16 ans. Si vous êtes le représentant légal d’un mineur qui nous aurait transmis ses données, contactez-nous pour en demander la suppression.

15. Modifications

Nous pouvons adapter la présente politique pour tenir compte de l’évolution de nos traitements ou du cadre légal. La version publiée sur ce site fait foi ; la date en tête de document en indique la dernière mise à jour.

16. Contact

Nice Pet’s Sàrl
Chemin de la Chenalettaz 8, 1806 St-Légier-La Chiésaz, Suisse
info@nice-pets.ch — +41 79 478 32 91