Politique de retour et de remboursement

Nice Pet’s Sàrl — boutique en ligne www.nice-pets.ch

Version du 14 octobre 2026 — en vigueur dès la mise en ligne de la boutique

Cette politique fait partie intégrante des Conditions générales de vente.

1. Principe

Le droit suisse ne prévoit aucun droit légal de révocation ni de retour pour les achats effectués sur internet. Le droit de révocation de 14 jours des art. 40a ss du Code des obligations concerne le démarchage à domicile et les contrats conclus par téléphone ; il ne s’applique pas aux commandes passées sur notre boutique en ligne. Le cas particulier des commandes prises par téléphone est réglé à l’art. 12.4 des Conditions générales de vente.

Nice Pet’s Sàrl ne reprend pas les articles livrés conformes à la commande. Nos produits sont des cosmétiques, des shampooings et des produits d’hygiène : une fois un article livré, nous ne pouvons pas vérifier qu’il n’a pas été ouvert, utilisé ou mal conservé, et nous ne pouvons donc pas le remettre en vente. Toute commande passée sur notre boutique est ferme.

Les droits découlant de la garantie légale des défauts ne sont pas touchés par la présente politique : ils sont réglés au point 3 ci-dessous et à l’art. 11 des Conditions générales de vente.

2. Ni retour ni échange

Un article conforme à la commande et livré en bon état ne peut être ni retourné, ni échangé, ni remboursé, même s’il paraît intact ou n’a pas été ouvert. Cette règle vaut pour les consommateurs comme pour les clients professionnels (point 6).

Avant de commander, n’hésitez pas à nous demander conseil à info@nice-pets.ch : nous vous aidons volontiers à choisir le produit adapté à votre animal.

Un retour n’est possible que dans les cas suivants :

marchandise défectueuse, erronée ou endommagée pendant le transport (point 3) ;
révocation d’une commande prise par téléphone, dans le cas prévu à l’art. 12.4 des Conditions générales de vente.

3. Marchandise défectueuse, erronée ou endommagée pendant le transport

3.1 Dommage de transport

Tout dommage survenu pendant le transport doit être annoncé immédiatement à info@nice-pets.ch, si possible dans les 48 heures suivant la réception, avec des photographies du colis et de son contenu. L’emballage doit être conservé jusqu’au traitement du cas.

3.2 Défaut ou erreur de livraison

Si un article est défectueux, si la date de péremption est dépassée à la livraison ou si vous avez reçu un article qui ne correspond pas à votre commande, contactez-nous sans délai à info@nice-pets.ch avec le numéro de commande, une description du problème et des photographies.

Dans ces cas :

les frais de retour sont à notre charge et nous fournissons une solution d’envoi ;
nous procédons au remplacement de l’article, à une réduction du prix ou au remboursement, le consommateur exerçant les droits que lui confèrent les art. 205 et 206 CO ;
les frais de livraison initiaux sont remboursés lorsque la commande entière est concernée.

3.3 Garantie des défauts

La garantie légale des défauts s’applique en outre :

consommateurs : 2 ans dès la livraison (art. 210 CO) ;
clients professionnels : 12 mois dès la livraison, dans la limite de la date de péremption du produit, les défauts apparents devant être annoncés dans les 7 jours suivant la réception.

Les limites de la garantie sont détaillées à l’art. 11 des Conditions générales de vente.

4. Procédure de retour

Nous signaler le problème par e-mail à info@nice-pets.ch, dans les délais du point 3, avec le numéro de commande, les articles concernés, une description du problème et des photographies.
Attendre notre accord. Nous répondons en principe dans les 3 jours ouvrables ; nous confirmons le retour par e-mail et communiquons l’adresse de retour ainsi que la référence à inscrire sur le colis.
Renvoyer la marchandise dans les 14 jours suivant notre accord, soigneusement emballée, avec une copie de la facture.

Les colis renvoyés sans accord préalable, sans référence de retour ou en port dû sont refusés.

Adresse de retour (uniquement après accord) :
Nice Pet’s Sàrl — Retours, Chemin de la Chenalettaz 8, 1806 St-Légier-La Chiésaz, Suisse

5. Remboursement

5.1 Dès réception du retour, nous contrôlons la marchandise et vous informons par e-mail de l’acceptation ou du refus du remboursement, en principe dans les 5 jours ouvrables.

5.2 Le remboursement est effectué dans les 10 jours ouvrables suivant l’acceptation, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande ou, pour un paiement sur facture, par virement sur le compte bancaire indiqué par le client.

5.3 Un article renvoyé en dehors des cas prévus au point 3, ou dont le défaut n’est pas confirmé par notre contrôle, n’est pas remboursé. Il est tenu à disposition du client pendant 30 jours et peut lui être réexpédié à ses frais ; passé ce délai, Nice Pet’s peut en disposer.

5.4 Si plus de 10 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’acceptation de votre remboursement sans que vous en constatiez le crédit, écrivez-nous à info@nice-pets.ch.

6. Clients professionnels

6.1 Comme pour les consommateurs, les commandes des clients professionnels sont fermes.

6.2 Une reprise peut être convenue au cas par cas, par écrit. Elle ne porte que sur des articles non ouverts, dans leur emballage d’origine, issus de l’assortiment courant, et peut être assortie d’une déduction pour frais de traitement.

6.3 Les droits découlant de la garantie des défauts (point 3.3) et le traitement des dommages de transport (point 3.1) restent naturellement acquis aux clients professionnels.

7. Contact

Nice Pet’s Sàrl
Chemin de la Chenalettaz 8, 1806 St-Légier-La Chiésaz, Suisse
info@nice-pets.ch — +41 79 478 32 91